Conditions générales de vente - Visites guidées pour les individuels -
Ville de Concarneau - Service patrimoine / Place de l’Hôtel de Ville - 29900 concarneau
Tél : 02 98 50 38 68 - 02 98 50 37 18
maison.patrimoine@concarneau.fr
Article 1 - Prix
Les prix incluent la prestation du guide et le matériel nécessaire au bon déroulement de la visite. Dans le cas contraire, le matériel nécessaire à fournir par le client est mentionné dans la fiche-produit et précisé lors des échanges préalables à la visite (pré-réservation, réservation…). Les prix ont été votés en Conseil Municipal pour l’année civile en cours et sont revus annuellement. La grille tarifaire complète est disponible auprès du service.
Article 2 - Réservation, acompte et solde de la facture
La pré-réservation/option est soumise à un échange écrit (courrier, e-mail) entre les 2 parties.
La réservation devient ferme lorsque le client a acquitté les billets réservés par carte bancaire, chèques bancaires, postaux à l’ordre de “Animation du Patrimoine de Concarneau” ou ANCV ou espèces ou sur le site de billetterie en ligne
Article 3 - Arrivée
Il est conseillé de se présenter 10 minutes avant le départ sur le lieu de rendez-vous afin de ne pas retarder le départ de la visite.
Article 4 - Conditions particulières de départ
Le service Patrimoine de la Ville de Concarneau se réserve le droit d’annuler la visite si les conditions météorologiques ne sont pas bonnes ou en cas de force majeure (arrêté préfectoral notamment). Le client sera alors remboursé des sommes versées selon la procédure en vigueur ou la visite reportée à une date ultérieure.
Personnes à mobilité réduite : les fortifications ne sont pas accessibles. Nous contacter pour que la visite soit organisée dans les meilleures conditions.
Les animaux sont admis en visite guidée mais pas dans les espaces clos.
Article 5 - Risques
Le service Patrimoine de la Ville de Concarneau se réserve le droit de substituer une activité par une autre activité pour des raisons climatiques, pratiques ou de force majeure sans que les participants puissent prétendre à une éventuelle indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils du guide les encadrant. Le service Patrimoine de la Ville de Concarneau se réserve le droit d'expulser, à tout moment, du groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité et le bien-être du guide et/ou des autres participants. Aucune indemnité ne sera due.
Article 6 - Interruption de la prestation du fait du client en cours de visite.
En cas d'interruption de la prestation par le client, la prestation sera facturée dans son intégralité et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 7 - Annulation, retard
Du fait du client : tout retard peut entraîner l’annulation de la visite sans qu’un remboursement ne puisse être exigé de la part du client.
Du fait du prestataire - service Patrimoine de la Ville de Concarneau. Le service s’engage à informer le client de l’annulation ou de report de la visite dont il a connaissance. Il mettra tout en œuvre pour honorer la prestation réservée par le client en faisant appel aux guides conférenciers agréés par son service.
Il pourra aussi proposer un report de la visite à une autre date ou le remboursement des sommes avancées. Aucun dédommagement supplémentaire ne peut être demandé.
Article 8 - Réclamations, litiges
Le service Patrimoine de la Ville de Concarneau, qui assure à un client des prestations, est l’interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.
Le service Patrimoine de la Ville de Concarneau ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
Toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée au service Patrimoine de la Ville de Concarneau, seul compétent pour émettre une décision sur les litiges, sous 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Le service Patrimoine de la Ville de Concarneau a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle N° de Contrat: 0R206572 auprès de la compagnie PNAS Assurances / 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS afin de couvrir les conséquences de responsabilité civile que le service Patrimoine de la Ville de Concarneau peut encourir.
Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et s’il le souhaite à une assurance annulation.
Article 10
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de visites guidées du service Patrimoine de la Ville de Concarneau. Elles ne s’appliquent pas à d’autres prestations que le client aurait pu réserver auprès d’un intermédiaire de vente (Office de Tourisme de Pont-Aven à Concarneau…) ou tout autre visite faisant appel à des services extérieurs.
